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Services à la personne Marseille : Familles / Actifs, une réduction ou un crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées

Familles / Actifs, une réduction ou un crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées

LA REGLE GENERALE DE LA REDUCTION OU DU CREDIT d'IMPOT :

Tout recours à nos services d'aide à domicile (garde, surveillance, assistance, préparation et aide aux repas, courses de proximité, prestation de garde en soins palliatifs), ouvre droit à une réduction ou un crédit d'impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées dans la limite
de 12 000 € de
 prestations annuelles
 par foyer fiscal.

Toutefois, ce plafond de 12 000 € de prestations annuelles peut changer selon la situation de votre foyer fiscal : 

 

SITUATION 1 - VOUS ETES IMPOSABLE :

Tout recours à nos services ouvre droit à une réduction d'impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées
dans la limite de 12 000 € de prestations annuelles par foyer fiscal.

Exemple : Si vous avez dépensé 1 000 € en 2016 pour des heures d'aide à domicile,
vous pourrez déduire 500 € de votre impôt.

Ce plafond est majoré de 1 500 € dans la limite totale de 15 000 €
(et 18 000 € l'année de la première embauche d'un salarié).

  • par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée),
  • ou ascendant de plus de 65 ans,
  • ou ascendant bénéficiant de l'APA.

Exemple : Vous avez 2 enfants à charge, et vous avez dépensé 12 000 € en 2016 de prestations d'aide à domicile, vous pourrez déduire de votre impôt  :  (12 000/2) + (1 500 X 2) = 6 000 + 3 000 € = 9 000  

Tout recours à nos services ouvre droit à une réduction d'impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagée, dans la limite totale de 20 000 € si : 

  • un membre du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80 %,
  • ou d'une prestation d'invalidité de 3e catégorie,
  • ou du complément d'éducation spéciale.

Exemple : Vous avez une personne dans votre foyer fiscal titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80%, et vos dépenses engagées sont de 20 000 € en 2016 en prestations d'aide à domicile, vous pourrez déduire 20 000 / 2 : 10 000 €.

 

SITUATION  2  : VOUS ETES IMPOSABLE,
MAIS LE MONTANT DE VOS DEPENSES ENGAGEES EST SUPERIEUR AU MONTANT DE VOTRE IMPOT SUR LE REVENU :


Si les 50 % des dépenses engagées sont supérieures au montant de votre impôt sur le revenu : Vous bénéficierez alors d’un crédit d’impôt remboursable par l’administration fiscale.

Exemple : Votre impôt sur le revenu s’élève à 300 €. Vos dépenses engagées en services d’aide à la personne sont de 1 000 € en 2016. Vous avez donc droit à 500  € de déduction. Vous déduirez 300 € de votre impôt et l’administration fiscale vous remboursera 200  €.

 

SITUATION 3 - VOUS ETES NON IMPOSABLE :
VOUS AVEZ DROIT AU CREDIT D'IMPOT REMBOURSABLE A HAUTEUR DE 50 % DES DEPENSES ENGAGEES !

Exemple : Vos dépenses engagées en services d’aide à la personne sont de 1 000 € en 2016, vous avez donc droit à 500  € de déduction. Comme vous êtes non imposable,  vous bénéficierez d’un crédit d’impôt remboursable de 500 €. Cette somme vous sera versée par l’administration fiscale. 

 

COMMENT FAIRE POUR BENEFICIER D'UNE REDUCTION OU D'UN CREDIT D'IMPOT ?

Pour pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d'impôt,  il vous faudra joindre à votre déclaration d'impôt, l'attestation fiscale déterminant vos dépenses engagées (Cette attestation fiscale vous est envoyée chaque année par ARCADE au moment de la déclaration d'impôt).

  


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