Coup de pouce énergie de 250€ - Région Sud et Union Européenne

POUR QUI ?
Pour les ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, disposant d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
Exemple plafond des ressources :
Personne seule : 13 242,00 €
Personne seule avec 1 enfant : 19 863,00 €
Consulter le tableau des plafonds des ressources



QUELS SONT LES DOCUMENTS DEMANDES ?

• Un justificatif d’identité : CNI, passeport ou titre de séjour valable (sauf si le demandeur se connecte via France Connect)
• Un avis d’imposition le plus récent au nom du demandeur : Seront attendus l’avis d’imposition 2022 sur revenus 2021 ou l’avis d’imposition 2023 sur revenus 2022.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, facture d'eau, attestation ou facture d'assurance habitation, facture de téléphone fixe, box, internet) au nom du demandeur et avec une adresse en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À noter que les RIB étrangers ne sont pas acceptés et que le nom du demandeur doit se retrouver sur l’ensemble des pièces justificatives fournies. Le virement sera effectué au nom du demandeur.

DELAIS DES DEMANDES
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 22 novembre 2023 permettant un versement des aides avant le 31 décembre 2023.  Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir.


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