1 / Droit au crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées
D’une manière générale, l’emploi d’un salarié à domicile (en mode prestataire ou en mode mandataire), donne droit à un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées dans l’année.
Ce crédit d'impôt s'effectue cependant dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an majoré de 1 500 € dans les cas suivants :
- par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée) ;
- par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans ;
- par ascendant âgé de plus de 65 ans.
La majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €.
Toutefois, ce plafond majoré de 15 000 € peut être dépassé si :
- Vous bénéficiez pour la première fois du dispositif de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : le plafond est alors fixé à 18 000 €.
- Vous ou un membre de votre foyer fiscal est invalide ou bénéficiaire du complément d'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé : le plafond est alors fixé à 20 000 €.
Les prestations de services d’aide à domicile éligibles au crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées sont :